User Login

Découvrez les statuts de l'Association !

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION CLAM

Article 1 : Nom de l'association

Les présents statuts fondent une association régie par la Loi du 1er Juillet et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour titre: CLAM "Collectivités Locales Association du Master"

Article 2 : But de l'association

Le but de cette association est de promouvoir la formation du Master 2 Administration des Collectivités Locales auprès des dites Collectivités Locales et de créer un lien tant entre les étudiants du master 2 qu'entre les promotions successives. Elle a aussi pour vocation d’organiser le voyage pédagogique du dit Master.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé :

U.F.R. de Droit, d'Économie et des Sciences Sociales,

Master II Mention Administration locale et territoires, Spécialité Administration des

Collectivités Territoriales, 50 avenue Jean Portalis, BP 0607

37206 Tours Cedex 03

Il pourra être transféré sur proposition du Bureau sous réserve d'approbation par l’Assemblée Générale.

Article 4: Les membres de l'Association

Est membre de l'association toute personne physique ou morale adhérant aux objectifs, concernée par les activités de l'association et ayant fait acte volontaire de candidature.

Les étudiants du Master 2 ACL sont membres de droit.

Une cotisation annuelle sera versée par chaque membre. Le montant annuel en est fixé chaque année en Bureau. Sur décision de l’Assemblée Générale les personnes morales pourront être exemptées de cotisation.

Article 5 : Les membres d’honneur de l’Association

Sont membres d’honneur de l’Association le directeur ou la directrice du Master 2 Administration des Collectivités Locales et la doyenne (ou le doyen) de la Faculté de Droit, d’Economie et de Sciences Sociales de Tours.

Nulle cotisation ne leur sera demandée par l’Association.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par l'Assemblée Générale

Une suspension peut être prononcée à la majorité qualifiée par le Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Article 7 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent:

- les cotisations des membres

- les subventions versées par l'Etat, les collectivités locales et certains organismes sociaux (exemple: région, CFA, ville de Tours etc...)

- les produits des activités ou services

- les dons et legs

Article 8 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit tous les ans au mois de Septembre.

Une semaine avant la réunion, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne pourront être traités lors de cette Assemblée que les points de l'ordre du jour.

L'assemblée ne pourra délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions: elle délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

Les votes auront lieu à main levée, à la majorité simple. Chaque participant pourra disposer de 3 procurations.

Le président, assisté des membres du Bureau préside l'assemblée et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel. La validation de ces différents documents et exposés fait l'objet d'un vote par l'ensemble des participants.

Article 9 : L'Assemblée Générale Extraordinaire

Toute modification du titre, de l'objet ou des statuts de l'association ne peut se faire qu'en assemblée générale extraordinaire.

Cette dernière peut être convoquée à la demande de la moitié au moins du Bureau.

Les convocations, établies dans les mêmes conditions que pour les assemblées ordinaires, doivent indiquer les modifications proposées.

Un quorum des deux tiers des adhérents est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité des deux tiers. Les procurations ne sont pas admises.

Article 10 : Organes directeurs de l'association

Compositions et fonctions:

Le Bureau est l'organe central de l'Association. Il est composé de neuf membres répartis comme suit:

- Un(e) Président(e)

- Un(e) Trésorier(e)

- Un(e) Secrétaire

- Deux vice-président(e)s chargé(e)s de la communication

- Deux vice-président(e)s chargé(e)s de l'animation

- Deux vice-président(e)s chargé(e)s de l'Organisation du Voyage en Pologne

Le Bureau a pour vocation de réaliser la raison d'être de l'association.

Renouvellement :

Il est renouvelé à chaque changement d'année scolaire lorsqu’arrive une nouvelle promotion universitaire du Master 2 ACL.

Article 11 : Vacance ou empêchement

En cas de vacance ou d’empêchement constaté du(de la) Président(e), ses fonctions sont exercées par le(la) Trésorier(e). En cas de vacance ou d’empêchement du( de la) Trésorier(e) ses fonctions sont exercées par le(la) Secrétaire. En cas de vacance ou d’empêchement du(de la) Secrétaire, le(la) Président(e) exercent ses fonctions. En cas de vacance ou d’empêchement constaté à la fois du(de la) Président(e), du( de la) Trésorier(e) et du(de la) Secrétaire, les autres membres du bureau convoquent valablement une assemblée générale extraordinaire qui procède au remplacement par l’élection des personnes vacantes ou empêchées.

Article 12 : Règlement intérieur

Si le besoin s'en fait sentir, l'association pourra se doter d'un règlement intérieur précisant certains points des statuts ou réglementant le fonctionnement de certaines activités.

Il sera rédigé sous la responsabilité du Bureau et validé en Assemblée Générale.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l'actif de l'association est dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la Loi du I" Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901 (article 15).

 

Janvier 2016