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Découvrez les statuts de l'Association !

 

-NOUVEAUX STATUTS DE L'ASSOCIATION CLAM-

Article 1 : Nom de l'association

Les présents statuts fondent une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre : CLAM "Collectivités Locales Association du Master"

Article 2 : Objet de l'association

L'objet de cette association est de promouvoir la formation du Master 2 Droit et Gestion Publique Locale (DGPL) de l’Université de Tours auprès des tiers (Etat, collectivités territoriales, structures publiques ou parapubliques, associations, entreprises privées …)

Elle s’attache à assurer la visibilité et l’attractivité du Master 2 DGPL auprès des étudiants de Licence et de Master 1 de l’Université de Tours et d’autres établissements d’enseignement supérieur.

Elle crée un lien durable tant entre les étudiants du Master 2 qu’entre les promotions successives et entretient les réseaux professionnels et sociaux.
Enfin elle a vocation d’organiser et d’animer les évènements, activités et projets dudit Master.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est situé à la Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales de l’Université de Tours

    Master 2 mention Droit Public
    parcours Droit et Gestion Publique Locale (DGPL)
    50 avenue Jean Portalis,
    BP 0607
    37206 Tours Cedex 03

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur proposition du Bureau sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale.

Article 4: Membres de l'Association

Est membre de l'association toute personne physique ou morale adhérant aux objectifs, concernée par les activités de l'association et ayant fait acte volontaire de candidature. L'adhésion à l'assocition est possible à tout moment de l'année universitaire.

Les étudiants du Master 2 DGPL sont membres de droit.

Une cotisation annuelle sera versée par chaque membre. Son montant est fixé chaque année par le Bureau après consultation des membres de l'association.

Sur décision de l’Assemblée Générale les personnes morales pourront être exemptées de cotisation.

Article 5 : Membres d’honneur de l’Association

Sont membres d’honneur de l’association le(la) responsable pédagogique du Master 2 Droit et Gestion Publique Locale ainsi que le(la) doyen(ne) de la Faculté de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de l’Université de Tours.

Aucune cotisation ne leur sera demandée par l’association.
Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote mais peuvent faire toutes observations de nature à faciliter la gestion et/ou le développement de l’association.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation pour motif grave ou violation des présents statuts prononcée par l'Assemblée   Générale

Une suspension peut être prononcée à la majorité qualifiée des membres du Bureau en attendant la décision définitive de l'Assemblée Générale.

Article 7 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent:

- les cotisations annuelles des membres

- les subventions ou participations éventuelles de tout financeur public ou privé intéressé par l'objet de l'association

- les produits des activités ou services

- les dons et legs

Article 8 : Assemblées Générales Ordinaires

Les Assemblées Générales Ordinaires comprennent tous les membres de l’association.
Elles participent au bon fonctionnement et à la détermination des orientations de l’association.

Une Assemblée Générale devra se réunir chaque année dans le mois suivant la rentrée universitaire pour le renouvellement du Bureau conformément aux dispositions de l’article 10. Au cours de cette Assemblée, le Président sortant, assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et présente le rapport moral, les projets et animations menés ainsi que les orientations de l’association. Le Trésorier sortant rend compte de sa gestion et présente, de manière complète, transparente et sincère, l'état des finances de l'association au jour de la transmission des pouvoirs. La validation de ces différents documents et exposés fait l’objet d’un vote par l’ensemble des membres participants.

Au moins une semaine avant la réunion, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne pourront être traités lors de cette Assemblée que les points inscrits à l’ordre du jour.

L’Assemblée ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions. Toutefois, elle délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

Lors de l’Assemblée Générale, les votes ont lieu à main levée, à la majorité simple des suffrages exprimés. Par exception, un scrutin secret peut être demandé pour la désignation des membres du Bureau par tout membre présent et disposant du droit de vote.

Chaque participant peut disposer de 2 procurations au maximum et tout mandataire devra présenter la preuve écrite de sa/ses procurations.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Toute modification du nom, du logo, de l’objet ou des statuts de l’association ne peut se faire qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette dernière peut être convoquée à la demande d’au moins la moitié des membres du Bureau.
Les convocations, établies dans les mêmes conditions que pour les Assemblées Générales Ordinaires, doivent indiquer les modifications proposées.

Un quorum des deux tiers des adhérents est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité des deux tiers. Les procurations ne sont pas admises.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président.

Article 10 : Bureau de l'association

L’association se compose d’un Bureau, organe exécutif central de l’association. Il est composé de neufs membres répartis comme suit :

- Un(e) Président(e)

- Un(e) Trésorier(e)

- Un(e) Secrétaire

- Deux vice-président(e)s chargé(e)s de la communication

- Deux vice-président(e)s chargé(e)s de l'animation

- Deux vice-président(e)s chargé(e)s des Projets

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée générale ordinaire chaque année dans le mois suivant la rentrée universitaire lorsqu’arrive une nouvelle promotion du Master 2 DGPL.

Le Bureau a pour vocation de réaliser la raison d’être de l’association.

Article 11 : Vacance ou empêchement

En cas de vacance ou d’empêchement constaté du(de la) Président(e), ses fonctions sont exercées par le(la) Trésorier(e).

En cas de vacance ou d’empêchement du( de la) Trésorier(e) ses fonctions sont exercées par le(la) Secrétaire.

En cas de vacance ou d’empêchement du(de la) Secrétaire, le(la) Président(e) exercent ses fonctions.

En cas de vacance ou d’empêchement constaté à la fois du(de la) Président(e), du( de la) Trésorier(e) En cas de vacance ou d’empêchement définitif et simultané du(de la) Président(e), du(de la) Trésorier(e) et du(de la) Secrétaire, les autres membres du Bureau convoquent valablement une Assemblée Générale Extraordinaire qui pourvoit au remplacement des postes vacants. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Règlement intérieur

Si le besoin s'en fait sentir, l'association pourra se doter d'un règlement intérieur précisant certains points des statuts ou réglementant le fonctionnement de certaines activités.

Il est rédigé sous la responsabilité du Bureau et porté à la connaissance des membres en Assemblée Générale Ordinaire. Il ne fait l’objet d’aucun vote.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l'actif de l'association est dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la Loi du I" Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901 (article 15).

 

Novembre 2020