- RÉGLEMENT INTÉRIEUR -
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser et compléter les rapports entre les membres en Assemblées générales, au sein du Bureau et entre les adhérents.
Article 1 : le Règlement Intérieur
Le règlement, conformément à l'article 12 des statuts, est un acte établi sous la responsabilité du Bureau. Il peut être supprimé, modifié ou réécrit par le Bureau. Il ne fait l'objet d'aucun vote mais doit être obligatoirement porté à la connaissance des membres de l'association réunis en Assemblée Générale.
Article 2 : Membres actifs
Est membre de l'association toute personne physique ou morale adhérant aux objectifs, concernée par les activités de l'association et ayant fait acte volontaire de candidature. Il est possible de rejoindre l'Association à tout moment de l'année universitaire.
Les étudiants du Master 2 DGPL sont membres de droit.
Chaque membre verse une cotisation annuelle. Son montant est déterminé par le Bureau conformémemnt à l'article 4 des statuts.
Article 3 : Membres associés
Dans le cadre de l'objectif de visibilité, d'attractivité et de promotion de l'association et du Master 2 DGPL prévu à l'article 2 des statuts et 7 du présent règlement, les étudiants des promotions de M1 DGPL pourront être associés ponctuellement à certaines activités organisées par l'association permettant ainsi le développement d'une unité intergénérationnelle et d'un sentiment d'appartenance à la formation.
Les M1 DGPL ont voix consultative dans les délibérations et ne sont pas engagés par les décisions de l'association. Ils ne pourront être membres du Bureau avant leur arrivée en M2 DGPL;
Article 4 : L’Assemblée Générale
L'Assemblée se tient dans un lieu décidé par le Bureau.
La convocation d'une Assemblée générale ordinaire est décidée par le Bureau tant pour les Assemblées Générales Ordinaires que pour les Assemblées Générales Extraordinaires.
Le(la) Secrétaire ou le(la) Président(e) envoie les convocations aux membres une semaine au moins avant la date de l'Assemblée Générale. En cas d'urgence ou d'impossibilité de respecter le délai prévu par l'artcile 8 des statuts en raison du planning de la formation, les convocations peuvent être envoyées 2 jours francs avant la date de l'Assemblée.
La convocation est obligatoirement accompagnée d'un ordre du jour. Elle est aussi accompagnée d'un cahier de rapports dans les cas où cela s’impose.
Elle se déroule par principe sous la présidence du Président(e) ou par exception selon la procédure prévue à l'article 11 des statuts.
Le(la) Président(e) ou le(la) Secrétaire ouvre la séance.
Le(la) Secrétaire prend en note les informations qu'il(elle) estime pertinentes pour l'établissement du compte-rendu de l'Assemblée.
Article 5 : Déroulement d'une assemblée
L'Assemblée se déroule dans le respect mutuel et la courtoisie réciproque. Une tenue correcte est exigée pour les membres du Bureau. Injures et insultes sont proscrits en séance.
Les séances ne sont pas publiques mais peuvent être ouvertes sur invitation à tout étudiant, professeur ou professionnel intéressé par la formation dispensée en Master 2 DGPL et par le fonctionnement de l'association.
L'Assemblée étant un instant convivial, un repas peut être organisé pendant la séance. L'alcool est prohibé pendant ces réunions, si elles ont lieu dans l’enceinte de l’Université.
Article 6 : Rôle du(de la) Président(e) en Assemblée
Le(la) Président(e) veille à la bonne tenue de la séance.
Le(la) Président(e) accorde la parole à tout membre qui la réclame poliment et calmement. Le cas échéant, il peut décider l'exclusion temporaire ou définitive d'un membre perturbateur.
Article 7 : Le Bureau
Le Bureau est l'organe central de l'Association. Il est composé de neuf membres répartis comme suit:
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Trésorier(e)
- Un(e) Secrétaire
- Deux vice-président(e)s chargé(e)s de la communication
- Deux vice-président(e)s chargé(e)s de l'animation
- Deux vice-président(e)s chargé(e)s des projets
Les membres du Bureau sont gratifiés du titre honorifique de Burelier ou Burelière. Un signe distinctif peut éventuellement être décerné en début de mandat.
Il a vocation à présenter des projets fédérateurs de la promotion et à faire connaître l’association et le Master 2 DGPL autant que possible auprès d'autres étudiants (en particulier auprès des L3 et M1) ainsi qu'auprès de potentiels recruteurs que sont les collectivités territoriales, établissements publics et services de l'Etat (centraux et déconcentrés).
Article 8 : Président(e)
Ses fonctions sont diverses et variées, elles comprennent notamment :
• La charge d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association
• La représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile
• La représentation du Master devant les instances nationales, internationales et autres
• La présidence des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• La coordination des différents membres du Bureau
• L’ordonnateur des dépenses et recettes
Article 9 : Délégué(e)s
Parmi les autres membres de l’association, le Bureau peut désigner un ou plusieurs délégués chargés de missions ponctuelles (à titre d’exemple : réalisation du logo, réalisation du site internet du Master), si la compétence n'a pas été déléguée à un Vice-Président.
(dernière mise à jour : janvier 2021)
Septembre 2020